Politique de John Deere concernant la protection des renseignements personnels

Notre assurance pour vous concernant la protection des renseignements personnels

Chez John Deere, votre vie privée est importante pour nous. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (la «Loi»), la nouvelle loi concernant la protection des renseignements personnels, qui s'applique à nous depuis le 1er janvier 2004, de même qu'aux lois provinciales applicables concernant la protection des renseignements personnels et, dans le cas du crédit, aux lois concernant l'évaluation du crédit.


La présente politique de protection des renseignements personnels

La présente politique explique les types de renseignements personnels que nous recueillons et comment nous et nos affiliés pouvons utiliser et communiquer ces renseignements. Cette politique fournit de l'information sur vos droits à la protection de vos renseignements personnels de même que nos droits et obligations en général et notre politique en relation avec la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements personnels vous concernant. Elle décrit également vos options dans l'éventualité où vous ne voulez pas que nous utilisions ou communiquions dans l'avenir les renseignements personnels vous concernant à certaines fins.

 

Comment nous recueillons les renseignements vous concernant

Lorsque vous achetez un produit ou un service, que vous fournissez des renseignements pour enregistrer une garantie de produit ou que vous vous enregistrez à notre site Web, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant tels que votre nom, votre adresse postale et des informations concernant les produits dont vous êtes propriétaire.

De plus, lorsque vous louez ou achetez à crédit des biens ou des services, nous recueillons habituellement, avec votre consentement, des renseignements personnels vous concernant auprès de vous, de bureaux de crédit, d'institutions financières et d'autres créanciers, de votre employeur et de sources auxquelles le public a accès. Par exemple, vous nous autorisez à recueillir des renseignements personnels auprès de certaines tierces personnes, comme votre employeur pour confirmer les renseignements concernant votre revenu, vos créanciers pour confirmer votre solvabilité et votre capacité d'emprunt et des bureaux de crédit pour obtenir un dossier de crédit, ou nous pouvons retenir les services d'un agent pour recueillir des renseignements pour notre compte, ou nous pouvons déjà avoir dans nos dossiers des renseignements personnels vous concernant si vous étiez déjà un client ou une caution pour un autre de nos clients.

Nous recueillons les renseignements personnels vous concernant auprès de vous et auprès de concessionnaires et marchands (v.g. les concessionnaires John Deere, Timberjack ou Hitachi ou les commerçants participants du compte Multi-usage de John Deere Finance) et de fournisseurs (soit des fournisseurs de produits agricoles, commerciaux et résidentiels, et de construction et forestiers, des fournisseurs d'assurance et d'autres tiers fournisseurs). Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès d'une tierce personne, nous identifierons la tierce personne dans le dossier. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès d'autres membres de Deere & Company (notre corporation mère constituée aux Etats-Unis) ou de ses affiliés ou de toute personne agissant pour leur compte (que nous désignerons collectivement dans le présent document «affiliés»). Ces renseignements sont utilisés afin de nous aider à développer une vision et des idées sur la façon dont nous pouvons améliorer notre relation avec vous.

Même si nous travaillons avec les tierces personnes, dont des concessionnaires, commerçants et fournisseurs, pour nous assurer qu'elles comprennent leur obligation d'obtenir votre consentement à nous fournir des renseignements personnels, ultimement, elles demeurent responsables de leur respect de toute la législation applicable. Cependant, si nous avons confié les renseignements personnels vous concernant à une tierce personne afin qu'ils soient traités pour notre compte, nous continuons à être responsables du respect de la législation applicable.

Comment nous obtenons votre consentement pour recueillir les renseignements personnels vous concernant


Lorsque vous achetez un produit ou un service auprès d'un concessionnaire ou d'un commerçant John Deere, le bon de commande d'achat contient des avis concernant les renseignements personnels et demande votre consentement éclairé à l'utilisation des renseignements personnels pour les fins indiquées dans le formulaire.

Lorsque vous louez ou achetez à crédit des biens ou services auprès d'un concessionnaire John Deere, d'un commerçant particulier du compte Multi-usage de John Deere Finance ou d'une autre personne, ou lorsque vous consentez à garantir les obligations d'une autre personne en vertu d'une telle entente, le formulaire de demande de crédit contient des avis concernant les renseignements personnels vous concernant et demande votre consentement éclairé à l'utilisation des renseignements personnels pour les fins indiquées dans le formulaire de demande. La demande de crédit précise les fins pour lesquelles les renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués. Votre consentement à certaines de ces fins est requis et obligatoire pour compléter la transaction de crédit et sans votre consentement à de telles fins, votre demande ne peut être traitée. D'autres fins ne sont pas obligatoires et vous pouvez choisir de ne pas donner votre consentement à l'utilisation à de telles fins des renseignements personnels vous concernant (de plus, si vous donnez votre consentement, vous pouvez par la suite le retirer si vous le voulez ( voir ci-après la section « Option de retrait pour des fins promotionnelles »). A votre choix, vous pouvez également décider de consentir à ce que nous communiquions les renseignements personnels de nature financière vous concernant à des fournisseurs afin que ces derniers puissent vous faire la promotion et la commercialisation de produits, services et offres spéciales (voir ci-après la section « Option d'adhésion pour des fins promotionnelles »).


Comment nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant


Nous et nos affiliés pouvons utiliser de temps à autre les renseignements personnels vous concernant pour les fins suivantes (« Fins »):


  • pour vous fournir le produit ou service que vous avez demandé;

  • afin d'identifier les produits dont vous êtes propriétaire ou l'utilisation que vous en faites ou établir votre droit à un service ;

  • pour vous envoyer des renseignements nécessaires, tels que des informations sur les garanties, des programmes d'amélioration de produits, des communiqués sur la sécurité ou des avis de rappel ;

  • afin d'évaluer votre degré de solvabilité et votre capacité d'emprunt ;

  • afin de vous octroyer du crédit ;

  • afin d'administrer votre compte et de le percevoir ;

  • afin d'initier, maintenir et développer notre relation d'affaires avec vous en relation avec l'offre et la gestion de produits, de services et de crédit ;

  • pour établir votre admissibilité à des offres spéciales et des escomptes ;

  • pour suivre votre historique d'achats de façon à ce que nous puissions comprendre vos préférences pour des produits et services ;

  • pour nous conformer aux lois applicables ; et

  • pour des fins promotionnelles, pour lesquelles nous pouvons utiliser (mais ne communiquerons pas) les renseignements personnels vous concernant pour faire la promotion et la commercialisation de produit et de services additionnels et d'offres spéciales émanant de nous, de nos affiliés et/ou des fournisseurs (soit des fournisseurs de produits agricoles, commerciaux et résidentiels, et de construction et forestiers, des fournisseurs d'assurance et d'autres tiers fournisseurs), notamment par le biais du marketing direct. Des exemples de ce matériel incluent des revues corporatives telles que les revues The Furrow et Homestead, des catalogues, des vidéos sur des produits, des brochures, des invitations à des événements spéciaux, des offres spéciales et des annonces concernant des pièces et des services. Nous pouvons également communiquer les renseignements personnels non sensibles vous concernant (v.g., nom et adresse postale) à des fournisseurs pour qu'ils puissent vous envoyer directement du matériel promotionnel. Vous pouvez refuser de donner votre consentement à l'utilisation des renseignements personnels vous concernant à des fins promotionnelles de notre part ou de celle de fournisseurs ou des deux (voir ci-après la section « Option de retrait pour des fins promotionnelles »).

Nous ne communiquerons pas les renseignements personnels sensibles vous concernant (v.g., les renseignements de nature financière) à des fournisseurs pour des fins promotionnelles sans votre consentement exprès (voir ci-après la section « Option d'adhésion pour des fins promotionnelles »).

Utilisation de fichiers témoins Internet (« cookies »)


Nous et nos affiliés pouvons utiliser des fichiers témoins Internet (« cookies ») dans nos applications sur Internet. Les fichiers témoins (« cookies ») sont de petits fichiers texte qui reconnaissent les visiteurs fréquents et suivent leur visite sur un site Web. Lorsque des fichiers témoins (« cookies ») sont utilisés, ils ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou personnel à moins qu'ils n'aient été adéquatement chiffrés afin de prévenir la compromission de tels renseignements.


Comment nous protégeons la sécurité de vos renseignements


Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels vous concernant contre un usage abusif, une perte, un accès non autorisé, une modification ou une communication.

Nous avons des mesures de protection matérielles, électroniques et procédurales afin de protéger les renseignements personnels vous concernant en notre possession. Par exemple, les renseignements personnels vous concernant sont conservés dans des bureaux sécurisés et/ou mémorisés dans des bases de données électroniques sécurisées requérant des noms d'utilisateurs et des mots de passe pour y avoir accès. L'accès à des renseignements mémorisés électroniquement est restreint au personnel dont le travail demande un tel accès et ce personnel est revu périodiquement. Nous exigeons de tous les membres du personnel qu'ils maintiennent la confidentialité des renseignements personnels de la clientèle et nous avons en place des programmes de formation pour éduquer le personnel au sujet de nos politiques et pratiques de protection des renseignements personnels.

Tout visiteur, pour quelque raison que ce soit, à toute partie de nos locaux dans lesquels des renseignements sur les clients sont conservés est requis de s'enregistrer auprès d'un bureau de sécurité ou d'être accompagné par un membre du personnel pendant qu'il est dans les locaux.


Pendant combien de temps nous conservons vos renseignements


Nous conserverons les renseignements personnels vous concernant seulement jusqu'à la fin de ce qi suit, selon la dernière éventualité à survenir :


(a) pour accomplir les Fins identifiées pour lesquelles vos renseignements ont été recueillis ;


(b) pour nous conformer à nos obligations en vertu de toute législation applicable ; et


(c) pour vous permettre d'épuiser tout recours que vous pouvez avoir contre nous pour une décision que nous prenons et qui est basée sur de tels renseignements personnels.


Modification à notre déclaration concernant la protection des renseignements personnels


Nous pouvons modifier de temps à autre cette déclaration concernant la protection des renseignements personnels et vous pouvez en obtenir une version à jour en visitant la section Privacy and Data du site Web www.JohnDeere.com ou en appelant au 1-800-321-3766 et en demandant un exemplaire.


Quels sont vos droits?


Vous n'êtes pas obligé de nous fournir quelque renseignement personnel que nous pouvons vous demander dans le cadre de nos transactions avec vous. Cependant, certains renseignements personnels peuvent être requis et obligatoires afin de traiter une demande pour vous fournir un produit ou un service, exécuter votre demande, vous fournir du crédit ou vous fournir un niveau convenable de service. Conséquemment, la fourniture de certains renseignements personnels est obligatoire si vous désirez faire affaires avec nous.

Les renseignements que nous recueillons


Les types de renseignements personnels que nous demandons vont dépendre du type de produit ou de service que vous requérez. Généralement, nous recueillons un ou plusieurs des types suivants de renseignements personnels :


  • Les renseignements vous concernant tels que vos nom, adresse actuelle, adresse précédente, date à laquelle vous êtes déménagé à votre adresse actuelle, adresse électronique, numéro de téléphone et produits dont vous êtes propriétaire.

  • En plus, si vous demandez du crédit ou avez une relation de crédit avec nous, des renseignements sur votre compte courant et votre historique de compte avec nous, des renseignements sur votre situation financière (incluant le revenu), numéro d'assurance sociale (sur une base optionnelle), numéro de permis de conduire, date de naissance, cote de crédit, équipement financé et montant du financement.

  • Si vous nous demandez du crédit ou acceptez de garantir les obligations d'un tiers qui nous demande du crédit, nous recueillons également des informations de crédit à votre sujet et pouvons obtenir des rapports de titre de propriété concernant tout bien garantissant vos obligations envers nous.

  • Si vous nous demandez du crédit ou acceptez de garantir les obligations d'un tiers qui nous demande du crédit, nous recueillons également des informations de crédit à votre sujet et pouvons obtenir des rapports de titre de propriété concernant tout bien garantissant vos obligations envers nous.

Quels sont nos droits de communiquer des renseignements personnels?


Dans le cadre de l'accomplissement des Fins, nous et nos affiliés pouvons communiquer à et recueillir auprès de concessionnaires et commerçants (tels que les concessionnaires John Deere, Timberjack et Hitachi et les commerçants participants du compte Multi-usage de John Deere Finance) et des fournisseurs mentionnés précédemment les renseignements personnels vous concernant et, en évaluant votre solvabilité et votre capacité d'emprunt et en vous octroyant du crédit, nous pouvons communiquer à et recueillir auprès d'agences de renseignements sur la solvabilité, bureaux de crédit, institutions financières, de votre employeur et d'autres créanciers et entités que vous avez identifiés sur votre formulaire de demande de crédit les renseignements personnels vous concernant.

Tel que décrit précédemment, avec votre consentement, nous et nos affiliés pouvons communiquer les renseignements personnels vous concernant à des fournisseurs pour qu'ils puissent promouvoir auprès de vous des biens, services et offres spéciales. Vous pouvez décider de ne pas recevoir ce matériel promotionnel (voir ci-après la section « Option de retrait pour des fins promotionnelles »).

À votre gré, vous pouvez également décider de consentir à ce que nous communiquions les renseignements personnels vous concernant à des fournisseurs pour qu'ils puissent faire la promotion auprès de vous de biens, services et offres spéciales additionnels. Vous devez donner votre consentement si vous désirez recevoir ce matériel promotionnel (voir ci-après la section « Option d'adhésion pour des fins promotionnelles »).

Selon le produit ou le service vous étant fourni, nous et nos affiliés pouvons transmettre ou confier les renseignements personnels vous concernant à nos fournisseurs service (lesquels peuvent être situés à travers ou à l’extérieur de l’Amérique du nord) afin qu'ils puissent accomplir les Fins pour notre compte. Ceci est sur une base confidentielle et peut inclure, par exemple, notre corporation mère aux Etats-Unis, des organisations qui fournissent des services d'entreposage ou de conservation de renseignements, des entreprises de services d'expédition de courrier, des évaluateurs de biens, des fournisseurs de services de programme de fidélisation et des agents de recouvrement de créances.

De plus, nous et nos affiliés communiquerons des renseignements personnels si nous sommes requis de le faire par la loi ou si la loi nous permet de le faire. Par exemple, nous pouvons avoir des obligations de produire à l'Agence des Douanes et du Revenu du Canada des rapports qui peuvent comporter des renseignements personnels vous concernant, ou nous pouvons être requis de fournir des informations concernant votre compte ou votre crédit à un tribunal s'il nous est ordonné de le faire.

Nous et nos affiliés pouvons également communiquer des renseignements personnels dans le cadre d'une cession de votre contrat et de votre compte à des tierces parties, lesquelles auront à leur tour un droit de cession subséquente. Ces tierces parties peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels pour administrer et percevoir votre compte et pour donner effet à une cession en leur faveur de votre contrat et de votre compte.

À votre gré, vous pouvez également décider de consentir à ce que nous communiquions des renseignements personnels de nature financière à des tierces personnes étant des institutions financières qui ont requis des références de crédit à votre sujet. Vous devez donner votre consentement si vous désirez nous permettre de fournir des références de crédit à votre sujet (voir ci-après la section « Option d'adhésion pour des fins de référence de crédit »).

Finalement, nous nous réservons le droit de communiquer et/ou transmettre des renseignements personnels à une tierce personne dans l'éventualité d'un achat, d'une vente, d'une location, d'un regroupement ou d'une fusion ou tout autre type d'acquisition, disposition ou financement, projeté ou réalisé, de la totalité ou de toute partie de nos affaires, afin que vous continuiez à recevoir de cette tierce personne les mêmes produits et services.

Nous pouvons à d'autres occasions vous donner de plus amples informations concernant nos pratiques de communication en relation avec des produits et services spécifiques sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir les renseignements personnels vous concernant. À ce moment, nous vous demanderons votre consentement lorsque requis et approprié.

Option de retrait pour des fins promotionnelles


Si vous ne voulez pas profiter de l'avantage de recevoir des informations promotionnelles ou des offres spéciales à propos de biens ou de services (qui pourront être fournis par nous ou nos affiliés) qui pourraient selon nous vous intéresser ou avoir une valeur pour vous, alors veuillez nous en informer. Vous pouvez vous retirer au moment où les renseignements sont recueillis ou en tout temps par la suite. Si vous désirez retirer votre consentement après que les renseignements ont été recueillis, vous pouvez soit nous écrire à l'adresse ci après ou nous téléphoner au 1-800-321-3766.

De plus, si vous ne voulez pas que nous fournissions vos renseignements personnels non-sensibles à des fournisseurs pour des fins promotionnelles, vous pouvez nous en aviser au moment où les renseignements personnels vous concernant sont recueillis ou, alternativement, en tout temps par la suite en nous écrivant ou en nous téléphonant.



Option d'adhésion pour des fins promotionnelles


Si vous voulez que nous communiquions les renseignements personnels de nature financière vous concernant à des fournisseurs afin de prendre avantage de leurs informations promotionnelles, vous pouvez nous le laisser savoir au moment où vous concluez votre contrat ou en nous écrivant ou en nous téléphonant.


Option d'adhésion pour des fins de référence de crédit


Si vous voulez que nous communiquions les renseignements personnels de nature financière vous concernant à une tierce personne qui est une institution financière, en réponse à des demandes de référence de crédit à votre sujet, vous pouvez nous le laisser savoir au moment où vous concluez le contrat ou en nous écrivant ou en nous téléphonant.


Accès à vos renseignements


Vous pouvez demander en tout temps d'avoir accès aux renseignements personnels se trouvant dans votre dossier. Nous traiterons votre demande à l'intérieur d'un délai raisonnable, normalement 30 jours pour une demande simple. Plus de temps peut être nécessaire, selon la nature et les renseignements contenus à votre demande.

Il n'y a aucun frais pour une demande d'accès aux renseignements personnels vous concernant. Toutefois, nous pouvons vous facturer des coûts raisonnables pour le traitement et la production des résultats de votre demande (par exemple, des coûts raisonnables de photocopies, et, selon le niveau d'accès demandé, des frais administratifs raisonnables). Si nous vous refusons l'accès aux renseignements personnels vous concernant, nous vous en donnerons les raisons.


Correction des renseignements


Nous tentons de nous assurer que les renseignements que nous avons à votre sujet et que nous recueillons, utilisons ou communiquons sont exacts, complets et à jour. Toutefois, si vous croyez que les renseignements personnels que nous avons à votre sujet sont incomplets ou inexacts, vous pouvez nous aviser des déficiences et demander une correction. Nous traiterons votre demande à l'intérieur d'un délai raisonnable. Nous vous informerons des renseignements sur les procédures que nous avons établies pour traiter de telles demandes.

Si nous acceptons votre demande de modifier les renseignements personnels vous concernant, nous mettrons à jour nos dossiers en conséquence. De plus, nous aviserons également les organisations à qui nous avons communiqué ces renseignements de la correction tel que requis par les lois applicables. Si nous sommes en désaccord avec votre demande de modifier vos renseignements, nous joindrons à ces renseignements une déclaration indiquant que vous considérez qu'ils ne sont pas exacts, complets ou à jour, et les raisons pourquoi.

Pour nous joindre

Nous avons désigné les personnes ci-après mentionnées à titre de directeur de la protection des renseignements personnels pour veiller à de nos politiques et pratiques de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes, veuillez nous contacter au :

 

Pour John Deere Canada ULC et tous ses affiliés autres que John Deere Finance:

Directeur de la protection des renseignements personnels
John Deere Canada ULC
Casier postal 1000
Grimsby, Ontario L9K 1M3

Téléphone: 905-945-9281
Télécopieur: 905-945-7311


Pour John Deere Finance :

Directeur de la protection des renseignements personnels
John Deere Finance
1001 avenue Champlain – Bureau 401
Burlington, Ontario L7L 5Z4

Téléphone: 1-800-321-3766
Télécopieur: 1-888-446-1890


Nous tenterons de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir, de corriger toute erreur de notre part et de résoudre toute plainte que vous pourriez avoir concernant nos pratiques de traitement des renseignements.

Last Updated: 6 March 2013

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