Politique de John Deere concernant les services de données et les abonnements pour les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la République d’Afrique du Sud.

Effective Date: 18 novembre 2014


La présente politique explique les types de données d’affaires que recueille John Deere au moyen des services de données et des abonnements, ainsi que la façon dont nous pouvons utiliser et divulguer ces données. Cette politique donne aussi de l'information sur la manière dont nous conservons, utilisons, divulguons et protégeons vos données d’affaires. Elle décrit également les options qui s'offrent à vous si vous souhaitez que nous cessions d'utiliser ou de divulguer vos données d'affaires à certaines fins. Les « services de données et abonnements » régis par la présente politique sont les sites Web MyJohnDeere.com avec le système JDLink ainsi que les autres offres avec des accords clients qui sont énumérés, pour les pays indiqués ci-dessus, à l’adresse www.JohnDeere.com/agreements .


Veuillez noter que dans la présente politique, la définition de « données concernant les machines » est différente de celle qui figure sous l'onglet numéro 2 de notre politique de confidentialité (que l’on peut consulter à l’adresse www.JohnDeere.com/legal). La définition ci-dessous régit notre utilisation et notre gestion de vos données d’affaires en ce qui a trait aux services de données et aux abonnements. Dans la mesure où des données visées par la présente politique constituent des renseignements personnels ou deviennent associées à des renseignements personnels, elles seront gérées conformément à la présente politique, à la politique de confidentialité de John Deere, et à tout énoncé de confidentialité de John Deere Limitée applicable à votre pays.


1.  Comment catégorisons-nous et utilisons-nous vos données d’affaires? Lorsque nous hébergeons et gérons les données d’affaires que vous nous confiez, nous établissons une distinction entre les données concernant la production, les données concernant les machines et les autres données :


Les données concernant la production sont l'information qui touche spécifiquement le travail que nos clients effectuent avec leur équipement et le terrain sur lequel ce travail est exécuté. À titre d'exemple, notons les détails des tâches sur le terrain, les matériaux déplacés, les récoltes ou les données agronomiques appliquées. Nous utilisons les données concernant la production uniquement de la manière suivante :

  • Nos partenaires de service, sociétés affiliées, fournisseurs et nous utilisons les données concernant la production pour vous fournir des services contractuels et des offres, et pour administrer votre compte.
  • Nous pouvons anonymiser les données concernant la production pour créer des jeux de données anonymisés, à moins que vous nous disiez que nous ne pouvons pas le faire au moyen des options de gestion de compte du site MyJohnDeere.com. Veuillez noter que nous considérons que tous les jeux de données anonymisés résultant de notre processus de préservation de l'anonymat sont la propriété exclusive de John Deere. John Deere a le droit d'utiliser, de vendre et de divulguer les jeux de données anonymisés, et John Deere peut offrir ou vendre de l'information et des services dérivés des jeux de données anonymisés. Si vous décidez de cesser de souscrire au processus de préservation de l'anonymat, votre choix s'appliquera uniquement de manière prospective et John Deere n'aura aucune obligation en ce qui a trait aux jeux de données anonymisés générés avant que vous ayez cessé de souscrire au processus de préservation de l'anonymat.
  • Nous pouvons réviser et divulguer des données concernant la production afin de nous conformer à des ordonnances de tribunaux et à des exigences juridiques ou réglementaires; afin de prévenir des blessures, des pertes de vie, des pertes matérielles, de la fraude ou de l'abus; afin de protéger les droits de John Deere ou de défendre John Deere dans des actions en justice; et pour nous conformer à des requêtes formulées par vous.

  • Nous pouvons réviser et divulguer des données concernant la production afin de nous conformer à des ordonnances de tribunaux et à des exigences juridiques ou réglementaires; afin de prévenir des blessures, des pertes de vie, des pertes matérielles, de la fraude ou de l'abus; afin de protéger les droits de John Deere ou de défendre John Deere dans des actions en justice; et pour nous conformer à des requêtes formulées par vous.


Les données concernant les machines
sont de l'information associée à la façon dont fonctionne l’équipement. À titre d'exemple, notons la consommation de carburant, les indicateurs de l'état de la machine, les codes de diagnostic et la performance du moteur. Nous utilisons les données concernant les machines uniquement de la manière suivante :

  • Nos partenaires de service, sociétés affiliées, fournisseurs et nous utilisons les données concernant les machines pour vous fournir des services contractuels et des offres, et pour administrer votre compte.
  • Nos partenaires de service, sociétés affiliées, fournisseurs et nous pouvons utiliser les données concernant les machines pour développer et améliorer nos produits et services.
  • Nous pouvons partager les données concernant les machines avec les concessionnaires John Deere afin que ceux-ci puissent vous offrir du soutien, à moins que vous indiquiez expressément, au moyen des options de gestion de compte du site MyJohnDeere.com, votre désir de limiter l’accès aux données à des concessionnaires particuliers.
  • Nous pouvons anonymiser les données concernant les machines pour créer des jeux de données anonymisés, à moins que vous nous disiez que nous ne pouvons pas le faire au moyen des options de gestion de compte du site MyJohnDeere.com. Veuillez noter que nous considérons que tous les jeux de données anonymisés résultant de notre processus de préservation de l'anonymat sont la propriété exclusive de John Deere. John Deere a le droit d'utiliser, de vendre et de divulguer les jeux de données anonymisés, et John Deere peut offrir ou vendre de l’information et des services dérivés des jeux de données anonymisés. Si vous décidez de cesser de souscrire au processus de préservation de l'anonymat, votre choix s'appliquera uniquement de manière prospective et John Deere n'aura aucune obligation en ce qui a trait aux jeux de données anonymisés générés avant que vous ayez cessé de souscrire au processus de préservation de l’anonymat.
  • Nous pouvons, pour nos propres besoins, utiliser, consulter ou rechercher des données concernant les machines dans le but d'établir des tendances à des fins d’analyse statistique, pour des questions liées aux garanties, pour le soutien technique ainsi qu'à des fins de diagnostic ou de prévisions.
  • Nous pouvons réviser et divulguer des données concernant les machines afin de nous conformer à des ordonnances de tribunaux et à des exigences juridiques ou réglementaires; afin de prévenir des blessures, des pertes de vie, des pertes matérielles, de la fraude ou de l'abus; afin de protéger les droits de John Deere ou de défendre John Deere dans des actions en justice; et pour nous conformer à des requêtes formulées par vous.


Les autres données
sont de l'information utilisée par John Deere uniquement pour vous offrir du soutien. À titre d’exemple, notons les prescriptions d’engrais à taux variable, les notes saisies par l’utilisateur et les rapports formatés par l’utilisateur. Nous n’anonymisons pas les autres données aux fins de partage externe, même si vous choisissez de permettre à John Deere d'anonymiser les données concernant les machines et la production aux fins de partage externe. Nous utilisons les autres données uniquement de la manière suivante :

  • Nos partenaires de service, sociétés affiliées, fournisseurs et nous utilisons les autres données pour vous fournir des services contractuels et des offres, et pour administrer votre compte.

  • John Deere peut réviser et divulguer les autres données afin de se conformer à des ordonnances de tribunaux et à des exigences juridiques ou réglementaires; afin de prévenir des blessures, des pertes de vie, des pertes matérielles, de la fraude ou de l'abus; afin de protéger les droits de John Deere ou de défendre John Deere dans des actions en justice; et pour se conformer à des requêtes formulées par vous.

Pour des exemples des données et de l’information regroupées sous ces catégories, veuillez consulter notre liste de types de données qui se trouve à l'adresse :http://www.deere.com/privacy_and_data/docs/DataTypeInventory.pdf . Aux termes de la relation entre vous et John Deere, vous avez la responsabilité de vous assurer que vous avez le droit de transférer les données et d’octroyer les autorisations d'accès aux données que vous communiquez à John Deere en vertu des services de données et des abonnements, aux fins décrites ci-dessus.

2. Vous déterminez qui peut consulter vos données d’affaires. Sous réserve des droits d’utilisation de John Deere décrits ci-dessus, vous contrôlez de la manière suivante les données d’affaires que vous nous communiquez :

  • Partage. Vous pouvez partager et divulguer des données sur le site MyJohnDeere.com. Vous déterminez quels sont les concessionnaires ayant accès aux données de votre compte, et vous contrôlez aussi l'accès aux données de votre compte et leur visibilité par les autres parties.
  • Gestion. Vous pouvez consulter, analyser et télécharger certaines données dans votre compte par l'intermédiaire des portails MyJohnDeere.com et JDLink.com.
  • Suppression. Vous pouvez demander que nous supprimions des données concernant les machines, mais cela pourrait limiter notre capacité à vous offrir du soutien et, dans certains cas, cela pourrait constituer une résiliation en vertu des modalités de tout contrat de service de données et d’abonnement applicable intervenu entre vous et nous. Pour plus de détails, veuillez vérifier les modalités de tout contrat de ce genre. Vous pouvez supprimer des données concernant la production et d’autres données directement sur le site www.MyJohnDeere.com ou en demandant à votre concessionnaire de communiquer avec nous en votre nom. Veuillez noter qu'à moins de supprimer vos données d’affaires de la manière indiquée ci-dessus, John Deere pourra, sans toutefois être obligée de le faire, conserver les données pour une période illimitée. Après expiration de tout contrat de service de données et d'abonnement applicable, nous pourrons supprimer des données à notre entière discrétion et sous réserve des exigences associées aux lois applicables en matière de respect de la vie privée et de protection des consommateurs ou de toute autre loi.


3. Comment protégeons-nous vos données d’affaires? Nous comprenons qu'il est nécessaire de protéger les données d'affaires que vous nous communiquez. Nous avons adopté et tiendrons à jour des normes et procédures conçues pour prévenir une utilisation malveillante de cette information. Nous assurons la sécurité physique de nos ordinateurs et notre réseau. Nous formons nos employés à propos de l'importance de la sécurité des données et du service aux clients grâce à des procédures d'exploitation uniformisées et à des programmes de formation spéciaux. Nous appliquons des normes et procédures de sécurité afin de prévenir les accès non autorisés à l'information qui vous concerne et nous procédons à des mises à jour et à des essais de notre technologie afin d'améliorer la protection de vos données d’affaires. Nous nous conformons à l'ensemble des lois en vigueur, y compris en matière de confidentialité des données et de protection des consommateurs. Veuillez noter que nous pouvons transférer les données vers d’autres territoires et pouvons stocker vos données d’affaires à l'extérieur de votre pays d'attache, y compris aux États-Unis.  

Last Updated: 18 novembre 2014